CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Eureka Bsd Sarl, SIREN 400 648 317 00040, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.eurekabsd.fr ou tout autre canal de vente du Vendeur.

2. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site ou sur tout support fourni par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.

3. Prix
Les prix sont indiqués en [euros], toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime.

5. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées lors de la commande : carte bancaire, virement, etc. La commande ne sera validée qu’après réception du paiement intégral.

6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté. Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur au moment de la remise du colis au transporteur.

7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité (sauf cas d’exceptions prévues par la loi).

8. Garanties
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues par la loi. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander le remplacement, la réparation ou le remboursement du produit.

9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou pertes d’exploitation résultant de l’usage des produits ou services vendus.

10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PROFESSIONNEL


1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits ou prestations de services conclues entre Eureka Bsd Sarl, SIRET 400 648 317 00040, ci-après "le Vendeur", et tout acheteur professionnel, ci-après "le Client". Est éligible au statut de professionnel, toute antité ou structure en mesure de fournir un numéro d'enregistrement de TVA intra européen.
2. Commandes
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Les conditions d’achat du Client sont inopposables au Vendeur, sauf acceptation écrite préalable. La commande est ferme dès confirmation écrite du Vendeur (par devis signé, bon de commande, ou tout autre moyen écrit. Les propositions et conditions abordées dans les échanges de négociations antérieures à une commande ont une durée de validité de 90 jours, sauf mentions parrticulières énoncées dans ces échanges. La perrénité de tout engagement ne pourra dans tout les cas pas excéder 6 mois sans mise à jour confirmée de ces engagements. Aucune commande ne sera enregistrée dans les cas de compte client débiteur, le client devant etre a jour de ses règlements pour pouvoir passer une commande.
3. Tarifs et conditions
Les prix s’entendent hors taxes (HT), hors frais de transport, sauf indication contraire. Les factures sont payables à 30 jours fin de mois, sauf accord particulier. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi , qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce). Tout retard de paiement implique la perte du droit au délai de règlement ci dessus mentioné, le règlements devenant intégralement du avant l'envoi des marchandises, quelqu'en soit la valeur.
Eureka Bsd se réserve le droit d'exiger le règlement integral pour toute commande avant envoi, sans besoin de justification.
4. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne peut justifier l’annulation de la commande ou une demande d’indemnisation, sauf engagement écrit spécifique. Les risques sont transférés au Client dès la remise au transporteur.
5. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix. En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra exiger la restitution des produits aux frais du Client.
6. Réclamations et retours
Toute réclamation sur la non-conformité des produits ou services doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la réception. Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.
7. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables aux relations entre professionnels. Le Vendeur ne garantit pas l’adéquation des produits à un besoin spécifique du Client, sauf engagement écrit contraire.
8. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée. En aucun cas, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des pertes de chiffre d’affaires, de données ou de tout préjudice indirect.
9. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, incendie, pandémie, interruption de transport, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, devis, études ou échantillons remis au Client demeurent la propriété du Vendeur et ne peuvent être ni reproduits, ni transmis, sans autorisation écrite.
11. Données professionnelles
Les données collectées sont utilisées pour la gestion commerciale. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification conformément à la réglementation en vigueur.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.